1.PRÉAMBULE

 

L’accès et l’utilisation du site « douma-automobiles.fr » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

DOUMA-AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

 

2.PUBLICATION

 

Le site www.douma-automobiles.com est publié par DOUMA AUTOMOBILES, Société au capital de 8.500 €, dont le siège social est situé au 1041 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE. DOUMA AUTOMOBILES – Exerce l’activité de Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) APE – N° SIRET : 80425901800013

Téléphone : 06 25 03 87 39

Directeur de la publication : Tarik DOUMA

Responsable du Site : Florian MORENA

Webmaster : Pierre CORSIN et Florian MORENA

Hébergeur du Site : 1&1 ionos

Un responsable peut être contacté en utilisant le lien suivant : http://douma-automobiles.fr/contact. Le Site présente des véhicules d’occasion proposés à la vente par les Points de Vente Occasions situés en France métropolitaine et permet notamment la réservation de certains d’entre eux. Les pages de présentation des véhicules proposés par les Points de Vente Occasions sont publiées par chacun des points de vente. Douma Automobiles est hébergeur de ces pages est responsable de leur contenu. 

 

3. PRÉSENTATION DU SITE – FONCTIONNALITÉS 

 

Le Site permet à l’utilisateur :

  • – D’accéder à une liste de véhicules d’occasion proposés à la vente dans les points de vente Occasions participant au Site de sélectionner un véhicule et le point de vente vendeur selon différents critères tels que marque du véhicule, modèle du véhicule, prix, âge du véhicule, localisation géographique du véhicule.
  • – D’obtenir une estimation indicative de son véhicule actuel.
  • – De réserver un véhicule présenté sur le Site ou de se renseigner, étant précisé qu’il est possible de se renseigner sur tous les véhicules présentés sur le Site et qu’il est possible de réserver certains d’entre eux.

Les fonctionnalités du Site sont détaillées ci-après.

3.1 PRÉSENTATION DES VÉHICULES

 

L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.

Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules proposés à la vente apparaît. La disponibilité des véhicules est sous réserve des précisions mentionnées ci-après au § 3.4. 

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.

L’Utilisateur peut alors sélectionner un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

  • – Une photographie du véhicule (sauf exception)
  • – Les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ses année et mois de 1ère mise en circulation ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté 
  • – Le prix auquel le DOUMA AUTOMOBILES souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par DOUMA AUTOMOBILES au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. 

3.2 ESTIMATION DU VEHICULE ACTUEL DE L’UTILISATEUR 

 

L’utilisateur peut demander en ligne une estimation indicative de la valeur de son véhicule actuel. Pour cela il doit fournir certaines informations sur ce véhicule. Une estimation lui est alors communiquée. Cette estimation est une valeur de marché seulement indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers) qui prend notamment en compte :

  • – Des frais professionnels
  • – Des frais de remise en état résultant des déclarations de l’utilisateur(ces frais seront à ajuster selon l’état réel du véhicule) 

Cette estimation est purement indicative et ne constitue un engagement ni sur le principe de la reprise du véhicule ni sur son montant. L’utilisateur qui souhaite une reprise de son véhicule pourra faire cette demande au point de vente auquel il achètera un véhicule. Présenté sur le Site. Ce dernier pourra procéder à un examen physique du véhicule à reprendre avant de faire éventuellement une offre de reprise à l’utilisateur et de lui proposer un prix de reprise.

3.3 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

 

L’utilisateur intéressé par un véhicule a la possibilité de se renseigner et/ou de demander un essai. Dans ce cas l’utilisateur fournit ses coordonnées et sera rappelé par un conseiller clientèle.

3.4 RÉSERVATION D’UN VÉHICULE SUR LE SITE 

 

Certains des véhicules présentés sur le Site peuvent être réservés. L’utilisateur qui souhaite réserver en ligne un véhicule doit fournir ses coordonnées en ouvrant un compte ou en se connectant à son compte s’il en possède déjà un.

Ce compte permet également à l’utilisateur d’enregistrer s’il le souhaite plusieurs offres de vente de véhicule figurant sur le Site et d’y accéder par la suite. Cet enregistrement ne constitue cependant pas une réservation du véhicule, qui pourra être réservé ou acheté par un autre client.

Dans le cas où l’utilisateur demande à réserver un véhicule présenté sur le Site, il est procédé à la vérification de la disponibilité de ce véhicule. Puis il est adressé à l’utilisateur un courrier électronique, un sms, ou un appel vocal pour soit lui confirmer la disponibilité du véhicule soit l’informer de ce que le véhicule n’est pas disponible. Cette vérification de la disponibilité s’explique par le fait que les véhicules présentés sur le Site sont également proposés à la vente en points de vente physique.

Le Point de vente physique DOUMA AUTOMOBILES qui propose le véhicule prend alors contact avec l’utilisateur pour organiser un rendez-vous pour la commande du véhicule. Dans le cas où, dans le cadre de la vérification de la disponibilité du véhicule évoquée ci-dessus, il apparaîtrait que le véhicule n’est pas disponible, le Point de vente concerné pourra prendre contact avec l’utilisateur pour lui proposer un véhicule approchant.

 

4.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

DOUMA AUTOMOBILES avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,…
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
  • sont protégés par la législation sur les marques : (représentant différent logo de marque).

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DOUMA AUTOMOBILES, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de DOUMA AUTOMOBILES, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de  300.000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 € d’amende dans le cas de contrefaçon de marque.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

 

5.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La consultation du Site est possible sans que l’internaute ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.

 

6. COOKIES

 

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l’internaute, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d’identifier l’internaute.

L’internaute a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu’il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d’utilisation de son logiciel ou de son système d’exploitation.

Pour plus de détails, voir la rubrique Vie Privée.

 

7. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite du concessionnaire présentant un véhicule d’occasion ou auprès de DOUMA AUTOMOBILES, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

  • Soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Concessionnaire en s’adressant, selon les affiliations du concessionnaire :
  1. soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
  2. soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.
  • soit le Médiateur de Douma Automobiles compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de DOUMA AUTOMOBILES.

En tout état de cause, DOUMA AUTOMOBILES n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

9. SÉCURITÉ

 

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’internaute s’engage à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :

  • Devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
  • devra ne pas porter préjudice à l’image de DOUMA AUTOMOBILES à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l’internaute garantit DOUMA AUTOMOBILES contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l’internaute dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l’internaute s’engage à indemniser DOUMA AUTOMOBILES de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de DOUMA AUTOMOBILES.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. DOUMA AUTOMOBILES et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Les informations présentées sur le site web sont données à titre indicatif et doivent faire l’objet d’une vérification auprès du professionnel par l’utilisateur du site. Douma Automobiles ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission.

DOUMA AUTOMOBILES attire l’attention de l’internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

 

11. ACCÈS ET CONNEXION

 

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, DOUMA AUTOMOBILES n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

DOUMA AUTOMOBILES pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au Site en cas :

  • – De violation des présentes conditions générales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de DOUMA AUTOMOBILES.
  • – De problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
  • – De maintenance du Site.

 

12. DROIT APPLICABLE

 

Le Site internet et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français et sont rédigés en français. 

 

13. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par DOUMA AUTOMOBILES dont le siège social est situé 1041 Av de Draguignan 83130 LA GARDE, RCS Toulon B 804 259 018

 

A. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR DOUMA AUTOMOBILES ET QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE CE TRAITEMENT ?

DOUMA AUTOMOBILES pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

B. QUI EN SONT LES DESTINATAIRES ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Douma automobiles, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:

 

C. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UE ?

Douma Automobiles peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

 

D. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Douma Automobiles peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:

  • – Les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter Douma Automobiles par e-mail.

 

E. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Les “cookies” sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d’autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
  • Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages

Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

 

F. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Douma Automobiles des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Douma Automobiles – 1041 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE. DOUMA AUTOMOBILES, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@douma-automobiles.fr.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

Douma Automobiles est une société au capital de 8 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et de véhicules automobiles légers sous le numéro 804 259 018, dont le siège social est situé 1041 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE, téléphone : 06 25 03 87 39

Douma Automobiles s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

 

Le site www.douma-automobiles.com  est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

 

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Framework Symfony 2
  • PHP

 

AGENTS UTILISATEURS, OUTILS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

 

Dans l’attente d’un audit plus poussé, les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées grâce à l’outil www.webaccessibility.com. 

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

NON-CONFORMITÉS

 

Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. 

 

CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

 

Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. Notamment, les éléments fournis par des entités tierces non contrôlées par Douma automobiles font l’objet d’une dérogation. 

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.douma-automobiles.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

VOIES DE RECOURS

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07